mission DE L'ANDI

 L'ANDI a pour missions :

  • L’accueil, le conseil et l’accompagnement des investisseurs au niveau de ses structures centrales et régionales.
  • L’information des investisseurs à travers notamment son site web, ses supports de promotion et ses divers points d’information sur les évènements économiques organisés en Algérie et à l’étranger.
  • La formalisation sur une base d’équité et dans des délais courts des avantages prévus par le dispositif d’encouragement.
  • La veille à l’exécution concertée avec les différentes institutions concernées (Douanes, impôts etc.), des décisions d’encouragement à l’investissement.
  • La contribution à la mise en œuvre des politiques et stratégies de développement, en synergie avec les secteurs économiques concernés.
  • La mise à la disposition des investisseurs potentiels sa bourse de partenariat.

Présentation du guichet :

Le Guichet Unique Décentralisé est un démembrement de l’Agence Nationale de Développement de l’Investissement, au niveau local,il est créé au niveau de la wilaya.et regroupe en son sein outre les cadres de l’Agence elle-même, les représentants des administrations intervenant à un moment ou à un autre dans le parcours de l’investissement notamment pour les formalités liées à :

  • La constitution et l’immatriculation de sociétés.
  • Les autorisations et permis requis notamment le permis de construire.
  • Les avantages liés aux investissements.

A ce titre, Il est chargé de l’accueil de l’investisseur, de la réception de sa déclaration, de l’établissement et de la délivrance de l’attestation de dépôt et de la décision d’octroi d’avantages. il  prend  en charge les dossiers en rapport avec les prestations des administrations et organismes représentés au guichet unique, leur acheminement en direction des services concernés et leur bonne finalisation.Le rôle du guichet unique décentralisé est de faciliter et simplifier les procédures légales de constitution des sociétés et de mise en oeuvre des projets d’investissement. A cet effet, les représentants des administrations et organismes qui le composent sont chargés de délivrer directement à leur niveau, les documents requis et à fournir les prestations administratives liées à la réalisation de l’investissement. Ils sont, en outre, chargés d’intervenir auprès des services centraux et locaux de leurs administrations ou organismes d’origine pour lever les difficultés éventuelles rencontrées par les investisseurs. 

Et afin de garantir l’efficacité de l’action du guichet unique et en faire un véritable instrument de simplification et de facilitation en direction des investisseurs, des réaménagements ont été introduits afin de lui permettre de s’ériger en espace incontournable pour la réalisation et le développement des projets d’investissement. Les prestations fournies par le guichet, ne se limitent plus à la simple information mais s’étendent à l’accomplissement de l’ensemble des formalités requises, grâce à la délégation effective du pouvoir d’action, de décision et de signature accordés par les administrations et organismes concernées aux représentants au sein du guichet.

Des services des domaines

Le représentant des domaines est chargé d’ :

  • Informer les investisseurs des assiettes foncières ainsi que les actifs fonciers résiduels disponibles.
  • Informer les investisseurs sur le niveau des prix appliqués au plan local ainsi que sur leur actualisation

Des services de l’urbanisme

Le représentant de l’urbanisme est chargé de ce qui suit :

    • Assister l’investisseur dans l’accomplissement des formalités liées à l’obtention du permis de construire et autres autorisations relatives au droit de bâtir.
    • Fournir les renseignements utils sur la conformité, de l’activité projetée sur le site objet du projet d’investissement sollicité, par rapport aux instruments d’urbanisme (POS, PDAU…).
    • Renseigner l’investisseur sur le contenu du dossier à fournir pour les demandes des différents actes d’urbanisme en relation avec le projet d’investissement sollicité.
    • Suivre l’avancement de l’instruction du dossier de demande d’acte d’urbanisme, sollicité par l’investisseur, au niveau de la Direction de l’urbanisme et de la construction.
    • Procéder à des enquêtes sur terrain, pour constater l’état d’avancement de la  conformité de la construction du projet d’équipement ou d’infrastructure, objet de l’opération d’investissement.
    • Faire accomplir, au sein de la Direction de l’Urbanisme et de la Construction, l’ensemble des formalités relatives à la délivrance des documents à l’investisseur dans les plus brefs délais.

De l'aménagement du territoire et de l’environnement

Est chargé d’informer l’investisseur sur le schéma régional d’aménagement du territoire, sur les études d’impact ainsi que sur les dangers et risques majeurs. Il assiste également l’investisseur en vue de l’obtention des autorisations exigées en matière de protection de l’environnement.

Du représentants de la CNAS et de la CASNOS

Les représentants de la CNAS et de la CASNOS sont chargés de :

•    Informer les promoteurs, des obligations légales de l’employeur envers la sécurité sociale.

•    Déposer pour le compte de l’investisseur les déclarations annuelles des salaires et des  salariés (DAS).

•    Réceptionner les dossiers relatifs à l’affiliation.

•    Accomplir les formalités d’immatriculation pour le compte de l’investisseur.

•    Remettre  la carte et le numéro d’immatriculation à l’investisseur dans un délai n’excédant pas 72 heures. 

De l’APC

Le préposé de l’APC est chargé de ce qui suit:

•     L’établissement des documents relatifs au statut personnel de l’investisseur, tels que l’extrait de l’acte de naissance et les fiches individuelles.

•     La certification conforme des photocopies de tous les documents nécessaires à la constitution du dossier d’investissement.

•    La légalisation de signature sur les documents signés par l’investisseur est nécessaire à la constitution du dossier d’investissement.  

Localisation:

Adresse: Route Nationale N°5 Cinq Maisons, Mohammadia (Alger).

Téléphone: 021 521915 – 021 521911

E-mail : information@andi.dz

Composition du guichet (Mise à jour le 05-03-2014)

Le guichet unique décentralisé regroupe en son sein les représentants locaux de l’Agence elle-même et ceux de :

Du centre national du registre de commerce

Du représentant du centre national du registre de commerce qui est chargé de ce qui suit :

–  Enregistrer et délivrer séance tenante, les dénominations sociales et les noms commerciaux

–  Assister, orienter et renseigner les investisseurs sur la réglementation régissant   l’inscription au registre de commerce notamment:

  • Les modalités d’inscription au registre de commerce .
  • La recherche des codes d’activités .
  • La recherche d’antériorité des noms et dénominations .
  • Les activités réglementées et les administrations chargées de la délivrance des  autorisations ou agréments nécessaires pour leur exercice .
  • Procéder à la réception des dossiers d’inscription au registre de commerce, en délivrant un récépissé de dépôt.
  • Transmission des dossiers d’inscription au registre de commerce déposés la matinée, à l’antenne territorialement compétente pour la signature des extraits du registre de commerce par le préposé local.
  • Remise, dans un délai de 48 heures au plus tard, des extraits du registre de commerce.

Des services des impôts:

Le représentant des impôts est chargé de :

  • Informer les investisseurs des modalités pratiques de la préparation de leurs projets.
  • Notamment  la déclaration d’existence et la constitution d’un dossier de contribuable.
  • Fournir sur place  les formulaires de demande du numéro d’identification « NIF » et de la carte fiscale.
  • Réceptionner la demande du numéro d’identification « NIF » et de la carte fiscale et assurer sa délivrance après sa confection par la Direction de l’Information et de la Documentation.
  • Réceptionner et prendre en charge le dossier de demande d’établissement des attestations d’achats en franchise des biens éligibles aux avantages.
  • Coordonner avec le Directeur du guichet unique leurs actions pour que tous les investissements dont la décision est arrivée à échéance, donnent lieu à établissement d’un constat d’entrée en exploitation.
  • Réceptionner les demandes d’établissement du procès verbal d’entrée en exploitation, de l’investissement bénéficiaire d’une décision d’octroi d’avantages de réalisation.
  • Notifier le procès verbal d’entrée en exploitation, de l’investissement bénéficiaire d’une décision d’octroi d’avantages de réalisation, constaté par  les agents de l’inspection des impôts territorialement compétente sur le site de l’investissement.
  • Assurer le suivi de la levée des réserves mentionnées dans le procès verbal d’entrée en exploitation, de l’investissement bénéficiaire d’une décision d’octroi d’avantages de réalisation.
  • Réceptionner l’état d’avancement annuel de l’investissement bénéficiaire des avantages de l’ANDI.
  • Réceptionner les copies des décisions d’octroi d’avantages, décisions modificatives, d’annulations  et des listes de biens et services et assurer leurs diffusions au niveau de ses services.

Des services des douanes

Le représentant des douanes est chargé de ce qui suit :

  • Mettre à la disposition des opérateurs les informations concernant les formalités douanières.
  • Fournir les statistiques aux opérateurs.
  • Instruire certains dossiers (demande d’entrepôt privé, autorisation de dédouaner…)
  • Informer les opérateurs sur l’évolution de leurs dossiers au niveau des services.
  • Organiser des rendez-vous avec les services centraux et extérieurs des douanes.

De l’emploi et du travail

Le représentant de l’emploi est chargé de ce qui suit :

– Prendre en charge tous les besoins de recrutement exprimés par les investisseurs à savoir le recueil, la diffusion,la mise en relation et le suivi des offres d’emploi et de placement, en relation avec les services de l’ANEM.

– Informer les investisseurs sur les mesures d’aides à la promotion de l’emploi, la législation et la réglementation du travail (fournir des informations et des conseils techniques aux employeurs sur les moyens les plus efficaces d’appliquer la législation du travail en relation avec les services de l’inspection du travail notamment les contrats de travail, les salaires,la durée de travail,le règlement intérieur,les  registres réglementaires, organes de prévention, etc.)

– Assurer la relation avec la structure en charge de délivrance des permis de travail et la coordination avec les Directions de l’Emploi de Wilaya pour le traitement des dossiers de permis de travail conformément à la législation et à la réglementation du travail en vigueur notamment :

– Les dossiers d’introduction de demande préalable d’accord de principe pour  l’emploi des travailleurs étrangers présentés par les investisseurs.

–  Les dossiers de demande d’autorisation provisoire de travail à l’effet d’obtenir le  visa de travail.

–  Les dossiers de délivrance de permis de travail, de l’autorisation temporaire de travail et les déclarations pour les travailleurs étrangers non soumis au permis de travail.